Terms of sale
L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur DONTORDER.COM sont vendus directement par SAS DOORS, 55 Avenue de la Marne, 64200 Biarritz, France, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR03937758555.
La société DOORS met à la vente sur DONTORDER.COM des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.
Par « consommateur final », est désignée toute personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur DONTORDER.COM.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, DONTORDER.COM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final », ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur DONTORDER.COM.
ARTICLE 1 — PRIX
1.1
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de DONTORDER.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3
Toutes les commandes doivent être payées en euros.
1.4
DONTORDER.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où DOORS reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à les respecter.
Si vous êtes en désaccord avec les termes indiqués dans ces Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas finaliser votre commande sur DONTORDER.COM.
En validant votre commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 — VALIDATION
Les données enregistrées par DONTORDER.COM lors de la validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DONTORDER.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il apparaît comme SOLD OUT et ne peut plus être commandé.
Si le produit redevient disponible sur le site, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous en informer par e-mail.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 14 jours.
En cas de difficulté, nous nous engageons à vous en informer.
DONTORDER.COM travaille avec La Poste pour les envois en France et UPS pour les expéditions internationales.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier.
Lors de l’envoi du colis, un numéro de suivi vous sera transmis par e-mail.
Les frais de douane et autres taxes dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et dans l’Union Européenne sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
Des informations supplémentaires pourront être demandées afin de sécuriser votre paiement.
ARTICLE 7 — RETOUR / ÉCHANGE
DOORS s’engage à fournir des produits de qualité.
Si toutefois vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, DONTORDER.COM s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner votre commande.
Les articles endommagés ou incomplets ne pourront pas être repris.
Les produits en promotion ou soldés ne sont ni échangés ni remboursés.
Toute demande doit être adressée à :
DONTORDER.COM
SAS DOORS
55 Avenue de la Marne
64200 Biarritz
France
ARTICLE 8 — SÉCURISATION
Le site DONTORDER.COM utilise un système de sécurisation des paiements.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger les données liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 — CONTACT / SUIVI DES COMMANDES
Pour toute question concernant les produits ou le suivi des commandes :
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Adresse :
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ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
DONTORDER.COM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation, grève ou problème de transport.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
DONTORDER.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande, la gestion de la relation client et l’envoi éventuel de communications.
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